Les comptes-rendus des Comités techniques (CT) des 17 janvier 2012 et 13 mars 2012 ainsi que les versions consolidées des décisions de création des instances nationales suivantes sont en ligne : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Commission nationale d'action sociale (CNAS), Commission nationale d'action sociale (CNFP), Commission nationale de mobilité (CNM), Commission nationale de suivi des travaux du plan triennal de développement de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées (CNSPH) et du Comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers et de l'emploi scientifique (COS).