DR8-Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques

- DR8-Les droits fondamentaux, charnières entre ordres et systèmes juridiques

L'essor quantitatif et qualitatif des traités internationaux de protection des droits de l'homme est désormais jumelée à une institutionnalisation juridictionnelle internationale leur assurant une sanction de plus en plus effective. La journée d'étude organisée le 26 juin 2009 par le CECOJI (CNRS/Université de Poitiers) propose :

- de déterminer comment ces normes conventionnelles interagissent et sont concrètement appliquées par les différentes juridictions,

- d'analyser comment les ordres juridiques et les juges nationaux, garants sur le plan de la sanction, reçoivent ces conventions internationales et les conjuguent avec leurs propres normes internes de protection des droits fondamentaux.

CNRS Logo du CNRS
L'essor quantitatif et qualitatif des traités internationaux de protection des droits de l'homme est désormais